Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Modèle à faire valider par un juriste. Remplacez les [PLACEHOLDER]. Dernière mise à jour : [DATE] — Version [X.Y].

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Rollie (ci-après « la Plateforme »), service en ligne (SaaS) de gestion et de réservation de location de véhicules, édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE SIÈGE] (ci-après « Rollie »).

Toute utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le professionnel qui souscrit (ci-après « le Client » ou « le Loueur ») ainsi que par ses utilisateurs.

2. Description du service

La Plateforme permet notamment au Loueur de :

  • gérer son parc de véhicules, ses agences, ses tarifs et ses options ;
  • publier un site de réservation en ligne à ses couleurs ;
  • gérer les réservations, clients, devis, factures, contrats et états des lieux ;
  • encaisser les paiements de ses propres clients via Stripe Connect.

Rollie fournit un outil ; Rollie n'est pas partie aux contrats de location conclus entre le Loueur et ses clients finaux.

3. Accès et compte

L'accès à l'espace d'administration nécessite la création d'un compte et la souscription d'un abonnement (cf. CGV). Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU ;
  • ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme (intrusion, contournement, surcharge, rétro-ingénierie) ;
  • être seul responsable des contenus qu'il publie (textes, photos, conditions de location, prix) et de leur conformité (droit de la consommation, RGPD, droit des assurances, etc.) ;
  • disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il téléverse ;
  • respecter ses obligations envers ses propres clients finaux.

5. Disponibilité et maintenance

Rollie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires, annoncées dans la mesure du possible. Rollie n'est pas responsable des indisponibilités imputables à l'hébergeur, aux réseaux, aux services tiers (ex. Stripe) ou à un cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son code, son design et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Rollie. Aucune cession de droits n'est consentie au Client au-delà d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Les données et contenus du Client (parc, clients, réservations…) restent sa propriété. Le Client concède à Rollie une licence limitée d'héberger et traiter ces données pour fournir le service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, s'agissant des données des clients finaux du Loueur, dans le DPA (accord de sous-traitance).

8. Responsabilité

La responsabilité de Rollie est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des [12] mois précédant le fait générateur. Rollie ne saurait être tenue responsable des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données (au-delà de ses obligations de sauvegarde) ou de tout dommage indirect.

9. Suspension et résiliation

Rollie peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave du Client aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet (sauf urgence liée à la sécurité). Les conditions de résiliation de l'abonnement figurent aux CGV.

10. Modification des CGU

Rollie peut modifier les présentes CGU. Le Client est informé des modifications substantielles par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [VILLE DU SIÈGE].

12. Contact

[EMAIL DE CONTACT] — [ADRESSE SIÈGE].