Conditions Générales de Vente (CGV)

Modèle à faire valider par un juriste. Remplacez les [PLACEHOLDER]. Dernière mise à jour : [DATE] — Version [X.Y].

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation payante des abonnements à la plateforme Rollie, éditée par [RAISON SOCIALE] (cf. CGU pour l'identification complète). Elles s'appliquent à tout professionnel souscrivant un abonnement (« le Client »).

2. Abonnements et prix

Rollie propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Enterprise), disponibles en paiement mensuel, mensuel avec engagement 12 mois ou annuel. Les prix en vigueur sont affichés sur la page de tarification au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.

3. Période d'essai

La souscription peut inclure une période d'essai gratuite de 30 jours. Un moyen de paiement valide est requis dès la souscription. À l'issue de l'essai, et sauf résiliation avant son terme, l'abonnement est automatiquement facturé au tarif de la formule choisie.

4. Facturation et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Le Client autorise Rollie à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) de manière récurrente, jusqu'à résiliation.

Les factures sont émises et mises à disposition dans l'espace « Mon abonnement ».

5. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, Rollie relance automatiquement le prélèvement et en informe le Client. À défaut de régularisation dans un délai de [X] jours, l'accès peut être restreint en lecture seule puis suspendu. Les données sont conservées pendant [X] jours pour permettre la régularisation, avant purge éventuelle dans les conditions de la Politique de confidentialité.

6. Durée, reconduction et engagement

• Sans engagement (mensuel) : reconduction tacite chaque mois, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
• Avec engagement 12 mois : durée minimale de 12 mois, puis reconduction tacite.
• Annuel : période de 12 mois payée d'avance, reconduction tacite annuelle.

7. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier depuis l'espace « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire. En cas d'engagement, la résiliation anticipée reste due jusqu'au terme de la période d'engagement, sauf motif légitime.

8. Suppression de compte (RGPD)

Le Client peut demander la suppression de son compte. Rollie procède alors à l'anonymisation ou à l'effacement des données personnelles concernées, sous réserve des durées légales de conservation (notamment comptables et fiscales) applicables aux documents de facturation.

9. Évolution du service et des prix

Rollie peut faire évoluer les fonctionnalités et les tarifs. Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours est notifiée au Client au moins [30] jours avant sa prise d'effet ; le Client peut résilier avant cette prise d'effet s'il refuse la modification.

10. Prestataires tiers

Le service s'appuie sur des prestataires tiers (hébergement, paiement, email…). L'utilisation des services de paiement est soumise aux conditions de Stripe. Rollie n'est pas responsable des défaillances propres à ces tiers.

11. Responsabilité

Les limitations de responsabilité figurant aux CGU s'appliquent. Le Client est seul responsable de la conformité de son activité de location et de ses relations avec ses clients finaux.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de [VILLE DU SIÈGE], après tentative de résolution amiable.

13. Contact

[EMAIL DE CONTACT] — [ADRESSE SIÈGE].