Politique de confidentialité

Modèle à faire valider par un juriste. Remplacez les [PLACEHOLDER]. Dernière mise à jour : [DATE] — Version [X.Y].

Cette politique décrit comment Rollie ([RAISON SOCIALE]) traite les données personnelles des Loueurs et de leurs utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Le traitement des données des clients finaux du Loueur relève du DPA (Rollie y agit comme sous-traitant du Loueur).

1. Responsable de traitement

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE SIÈGE] — contact : [EMAIL DPO / CONTACT]. [Le cas échéant : Délégué à la protection des données (DPO) : NOM / EMAIL.]

2. Données collectées

  • Compte & identité : nom, prénom, email, téléphone, société, fonction.
  • Données de connexion : logs, adresse IP, horodatages, appareil/navigateur.
  • Données d'abonnement & facturation : formule, historique de paiement, identifiants Stripe (Rollie ne stocke pas les numéros de carte).
  • Données d'usage : actions dans l'application (à des fins de support et d'amélioration).

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service et gestion du compte — Exécution du contrat.
  • Facturation et recouvrement — Exécution du contrat / obligation légale.
  • Sécurité, prévention de la fraude — Intérêt légitime.
  • Support client — Exécution du contrat / intérêt légitime.
  • Communications relatives au service — Exécution du contrat.
  • Communications commerciales — Consentement / intérêt légitime (opt-out).
  • Obligations comptables et fiscales — Obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de Rollie et à ses sous-traitants techniques, notamment :

  • Hébergement : [HÉBERGEUR — ex. Vercel Inc.] ;
  • Base de données / stockage : [ex. Supabase] ;
  • Paiement : Stripe ;
  • Emails transactionnels : [ex. Resend / Brevo].

[Préciser les localisations et, en cas de transfert hors UE, les garanties appropriées : clauses contractuelles types, etc.]

5. Durées de conservation

  • Compte : pendant la durée de l'abonnement, puis [X mois] après la clôture.
  • Données de facturation : [10] ans (obligation légale comptable).
  • Logs de sécurité : [X mois].
  • Prospects / communications commerciales : [3 ans] après le dernier contact.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez les exercer à [EMAIL DE CONTACT]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

L'espace d'administration et les sites de réservation utilisent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences). Le site vitrine peut utiliser des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement, gérés via un bandeau dédié.

8. Sécurité

Rollie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, cloisonnement par organisation, sauvegardes) pour protéger les données.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est datée en tête de document. Les modifications substantielles sont notifiées.